Mentions légales

EDITEUR

KEOLIS 

société anonyme au capital de 346 851 276 euros, 

dont le siège social est sis au 20-22 rue Le Peletier à Paris (75009), 

enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 552 111 809.

Directeur de publication : Thomas BARBELET, Directeur Exécutif Marque et Communication

Animation éditoriale : Albin ELOY, Direction Marque et Communication

Création graphique, intégration et développement : Lomitko SARL

Téléphone : 01 71 32 90 00

HÉBERGEUR

Gandi SAS

63, 65 Boulevard Massena

75013 Paris

France

RCS Paris B. 423 093 459

SIRET 423 093 459 00042

APE 6311Z

SAS dont le capital est de 800,000 Euros

Numéro de TVA FR81423093459

Phone: +33170377661

Fax: +33170377860

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. OBJET

La société Keolis a fait le choix d'éditer, animer et mettre à disposition le site internet www.keolis.com (ci-après le « Site »), ayant pour objectif principal de communiquer des informations sur le Groupe Keolis ses activités et actualités.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, les utilisateurs sont habilités à se connecter au Site. Tout accès au Site entraînant automatiquement l'application des CGU, l'utilisateur est réputé avoir lu et accepté sans réserve les CGU lorsqu'il consulte sur le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l'utilisateur au Site. Il est précisé que la Société Keolis reste libre, à tout moment d'enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des CGU. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant au Site postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l'utilisateur est invité à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site. 

2. ACCÈS AU SITE

Toute personne peut accéder au Site.

La Société Keolis se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, en ce compris l'accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité du Site, et ce, sans préavis.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le Site et tous les éléments qui le constituent (notamment les textes, présentations, vidéos, photographies, les documents téléchargeables, marques et logos...), les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins, réservés aux seuls titulaires de ces droits.

Sauf dans les cas permis par la Société Keolis, et à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, diffusion, édition ou publication, partielle ou totale, du Site et/ou des éléments qui le constituent, sous quelque forme/format que ce soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit (commerciale, publicitaire…) est strictement interdite et sanctionnée par la loi.

3.2 DROITS D'AUTEUR

Les obligations mentionnées au paragraphe précédent ne s'appliquent pas aux journalistes et éditeurs de presse uniquement pour ce qui est des droits d'auteur relatif au contenu présent au sein des onglets « communiqués de presse » et « médiathèque ». La Société Keolis met à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu'ils peuvent utiliser, reproduire, représenter, diffuser, éditer et publier, pour illustrer leurs articles et travaux de presse, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur, si ce dernier est disponible, et la source. 

4. DONNÉES PERSONNELLES

Au sein de la rubrique intitulée « Contact », l'utilisateur doit communiquer les données nécessaires à la prise en compte et au traitement de sa demande. L'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de modification des informations qui le concernent. L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de ces données. Il peut exercer ses droits en écrivant à l'adresse KeolisGENERIQUE.COMMUNICATION@keolis.com.

En aucun cas, les données recueillies sur le Site ne seront transmises, cédées ou vendues à des tiers, en ce compris nos partenaires, sans l'accord exprès et préalable de l'utilisateur.

5. COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

5.1 COOKIES 

- Définition

Les cookies sont des fichiers texte déposés sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur et/ou appareil mobile…) à chaque fois qu'il consulte le Site. Ils sont stockés par son navigateur. Les cookies contiennent des informations concernant l'utilisation que l'utilisateur fait du Site mais ils ne l'identifient pas personnellement. Le navigateur renvoie ces cookies au Site lorsque l'utilisateur le consulte à nouveau, si bien que le navigateur peut reconnaître l'ordinateur et/ou l'appareil mobile de l'utilisateur et, par exemple, personnaliser sa navigation sur le Site de façon à la faciliter. Les cookies ne peuvent être lus et/ou modifiés que par leur émetteur. 

- Les cookies utilisés par la Société Keolis

Lorsque l'utilisateur se connecte au Site, la Société Keolis peut être amenée, sous réserve des choix de l'utilisateur, à installer divers cookies dans le terminal de l'utilisateur lui permettant de reconnaître le navigateur de l'utilisateur pendant la durée de validité du cookie concerné. 

La Société Keolis émet des cookies ayant pour finalité de :

- permettre et faciliter la navigation des utilisateurs ;

- mesurer l'audience sur le Site.

En poursuivant sa navigation sur le Site, l'utilisateur consent à l'utilisation de ces cookies.

- Paramétrage des cookies stockés sur un terminal 

Tout paramétrage que l'utilisateur pourra entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. L'utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Il est possible de configurer le logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Si l'utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer sur le Site.

La configuration des cookies est différente en fonction du navigateur internet. Afin de savoir comment procéder pour paramétrer les cookies sur son navigateur, l'utilisateur doit se rendre dans le menu « aide » ou « help » de son navigateur qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. S'il a accepté dans son navigateur l'enregistrement de cookies sur son terminal, ces derniers seront stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal.

- Pour internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

- Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

- Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

- Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

- Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

S'agissant de l'outil de mesure d'audience Google Analytics, afin de désactiver les cookies liés à l'utilisation de cet outil, il est nécessaire de se connecter sur le lien suivant mis à disposition par Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

5.2 LIENS HYPERTEXTES 

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation expresse et préalable de la Société Keolis. Toute demande de mise en place d'un lien hypertexte vers le Site doit être adressée via le formulaire de contact, au sein de l'onglet intitulé « Contact ». 

Le Site permet aux utilisateurs d'être redirigés vers des sites internet et services de tiers via un lien hypertexte à partir du Site, notamment via des boutons (twitter, YouTube…). Les utilisateurs peuvent ainsi visualiser, par exemple, les Tweets publiés sur le compte @GroupeKeolis sur Twitter.

L'utilisateur reconnaît que la Société Keolis est indépendante de ces sites internet et services fournis par des tiers. Toute utilisation de ces services sera soumise aux conditions d'utilisation et/ou de vente propres à chaque tiers offrant ces services. La responsabilité de la Société Keolis ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l'ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées via les services offerts par des tiers. De la même façon, la Société Keolis n'offre aucune garantie quant au respect de la réglementation applicable par les éditeurs et hébergeurs de ces services dont ils sont seuls responsables.

6. RESPONSABILITÉ

Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister. De plus, la Société Keolis fera ses meilleurs efforts pour garantir l'accessibilité du Site cependant des problèmes de connexion ou d'interruption dans la connexion au Site peuvent survenir. En effet, cette accessibilité peut être suspendue notamment pour des raisons de maintenance et/ou de qualité du réseau internet. La Société Keolis n'offre aucune garantie concernant les risques d'interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l'encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l'intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par d'éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et/ou les systèmes informatiques. L'utilisateur utilise le Site à ses seuls risques. La Société Keolis décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d'une telle utilisation.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de la Société Keolis serait engagée, au titre d'un manquement aux obligations qui pèsent sur elle au titre des présentes CGU, la partie lésée pourra réclamer l'indemnisation intégrale de son préjudice tous dommages confondus, étant entendu que la Société Keolis ne sera pas responsable des dommages indirects, les parties s'en rapportant aux dispositions de l'article 1231-4 du Code civil en ce qui concerne leur qualification. En tous les cas, la responsabilité de la Société Keolis ne saurait être limitée et/ou exclue en cas de dommage corporel, faute lourde ou bien encore faute dolosive.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Elles sont établies en Français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des CGU primera sur toute autre version en langue étrangère.

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGU, la Société Keolis et l'utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d'échec dans la recherche d'une solution amiable, tout différend relatif à l'interprétation, la validité, et/ou l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.